Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 44
Le jeudi 10 mars 2005
13 h 30
L'honorable Fernand Robichaud, Président suppléant
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Austin, Bacon, Baker, Biron, Bryden, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Furey, Grafstein, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Massicotte, Mercer, Moore, Murray, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poy, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Adams, Andreychuk, *Angus, *Atkins, Austin, Bacon, Baker, *Banks, Biron, Bryden, *Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, Di Nino, Doody, Downe, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, *Forrestall, Furey, Grafstein, Harb, *Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Lavigne, Léger, Losier-Cool, Massicotte, *Meighen, Mercer, *Milne, Moore, *Munson, Murray, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Plamondon, Poy, Prud'homme, Robichaud, Rompkey, Sibbeston, Smith, Stratton, Watt
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence inévitable de l'honorable Président et de l'honorable Présidente intérimaire.
L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P.,
Que, durant l'absence de l'honorable Président et de l'honorable Présidente intérimaire, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., préside le Sénat.
En conséquence, l'honorable sénateur Robichaud, C.P., assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 13 h 34, l'honorable Président suppléant informe le Sénat qu'il a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 10 mars 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Ian Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 10 mars 2005 à 12 h 38.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le sous-secrétaire, politique, programme et protocole,
Curtis Barlow
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projet de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 10 mars 2005
Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) (projet de loi C-24, chapitre 7, 2005)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport sur le Fonds canadien contre les mines terrestres pour l'exercice terminé le 31 mars 2004.—Document parlementaire no 1/38-419.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Cordy, au nom de l'honorable sénateur Kirby, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le neuvième rapport de ce Comité (projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et édictant la Loi concernant l'octroi d'une aide financière à l'égard d'équipements diagnostiques et médicaux, sans amendement).
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Carstairs, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Sibbeston, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le quatrième rapport de ce Comité (projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Fitzpatrick propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—étude sur les droits et libertés des enfants).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le quatorzième rapport de ce Comité (budget—étude sur les obligations du Canada en matière de droits de la personne).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le quinzième rapport de ce Comité (budget—étude sur la Fonction publique fédérale).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, présente le seizième rapport de ce Comité (budget—étude sur une invitation au ministre des Affaires indiennes et du Nord).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « D »)
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Cochrane, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 10 mars 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds soient débloqués pour l'année financière 2005-2006.
Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres 14 400 $ Transports et communications — Autres dépenses — Total 14 400 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Harb dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), tenue à Londres (Royaume Uni) les 20 et 21 janvier 2005, et à la première partie de la Session ordinaire de 2005 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France) du 24 au 28 janvier 2005. —Document parlementaire no 1/38-420.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.
Après débat,
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Ferretti Barth, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-6.
Après débat,
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pépin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, de la sécurité nationale et de la défense, et des langues officielles soient autorisés, conformément à l'article 95(3) du Règlement, à se réunir le lundi 21 mars 2005, même si le Sénat s'ajourne pour une période de plus d'une semaine.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le projet de loi S-21 ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que la teneur en soit renvoyée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;
Que l'ordre pour la reprise du débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi demeure au Feuilleton et Feuilleton des Avis.
Après débat,
Avec la permission du Sénat et conformément à l'article 30 du Règlement, la motion d'amendement est retirée.
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Losier-Cool, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Bryden, appuyé par l'honorable sénateur Milne, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-24, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-22, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (obligation de voter).
Après débat,
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-27, Loi concernant Scouts Canada.
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyé par l'honorable sénateur Murray, C.P., que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kenny, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à l'adoption du septième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité), présenté au Sénat le 24 février 2005.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 58 (motion) et 6 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Kinsella, attirant l'attention du Sénat sur le budget présenté par le ministre des Finances à la Chambre des communes le 23 février 2005.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 78, 69 (motions), 11, 2, 13 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Déclarations de sénateurs.
Un honorable sénateur fait une déclaration.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., attire l'attention du Sénat sur la question israélo-palestinienne et la responsabilité du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Prud'homme, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Chaput, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que, en conformité avec l'article 95(3)a) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à se réunir le lundi 21 mars 2005, même si le Sénat est ajourné à ce moment pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Carstairs, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 21 mars 2005, à 18 heures et que l'application de l'article 13(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 11 le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 21 mars 2005, à 18 heures.)